Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets solaires. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
Le déroulement de l'enquête
L’enquête publique de la centrale solaire des Hermites durera 5 semaines :
du mardi 18 février 2025 à 9h au vendredi 21 mars 2025 à 12h.
Une commissaire enquêteur indépendante et neutre, Mme Nicole Tavares, a été désignée par le tribunal administratif pour mener l’enquête sur cette période. Elle est en charge de recueillir les avis et les observations du public qui peut la consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêteur rédige ses conclusions et émet un avis (favorable ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tous. Pendant toute la durée de l’enquête un registre déposé en mairie sera tenu à la disposition du public. Il sera également possible de participer en ligne à travers le site internet de la Préfecture d’Indre-et-Loire.
Le Conseil municipal et le Conseil communautaire seront invités à émettre un avis sur le projet.
Dates et horaires | Lieu | Mardi 18 février 2025 de 9h00 à 12h00 Samedi 8 mars 2025 de 9h00 à 12h00 Vendredi 21 mars 2025 de 9h00 à 12h00 | Mairie Des Hermites |
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Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous pourrez rencontrer la Commissaire Enquêteur, lui poser vos questions et lui formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous pourrez également vous exprimer :
- Sur le registre papier : accessible en mairie des Hermites aux jours et heures d’ouverture au public ;
- Par courrier : en mairie des Hermites avec l’inscription « Mme la commissaire enquêteur – PS des Hermites ». Les courriers seront annexés au registre déposé en mairie.
- Par mail : à l’adresse pref-enquetes-publiques@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l’objet « Enquête publique – Observations – Centrale solaire des Hermites ».
Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête publique de manière anonyme ou non.
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet sera en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site de l’enquête publique
Le dossier de permis de construire de la centrale solaire des Hermites compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, maîtrise foncière, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet, nous vous conseillons :
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (paysagères, écologiques), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter :
- Le dossier administratif.
- L’étude d’impact et ses différents volets (paysager, écologique)
- Les plans des aménagements prévus
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis
- L’avis des parties prenantes associées (commune, DREAL…)